Calendrier des séances

Calendrier 2016

  • Le lundi 11 janvier à 19 h 30
  • Le lundi 1 février à 19h30
  • Le lundi 7 mars à 19h30
  • Le lundi 2 mai à 19h30
  • Le lundi 6 juin à 19h30
  • Le lundi 4 juillet à 19h30
  • Le mercredi 10 août à 19h30 (à cause des semaines de la construction)
  • Le mardi 6 septembre à 19h30 (à cause du congé férié du lundi de la fête du travail)
  • Le lundi 3 octobre à 19h30
  • Le lundi 7 novembre à 19h30
  • Le lundi 5 décembre à 19h30

Assemblées du conseil

Les élus ne peuvent prendre des décisions qu’en assemblée dûment convoquée et tenue dans les règles (sauf en cas de force majeure où le maire peut décréter une dépense, dont il doit faire rapport au conseil lors de l’assemblée suivante).

Toutes les assemblées sont publiques et doivent comprendre une période de questions pour les personnes présentes.

Assemblées ordinaires

Tous les sujets reliés à l’administration municipale peuvent y être traités.

Les assemblées se tiennent au moins une fois par mois, habituellement le premier lundi.

Assemblées spéciales

Seuls les sujets mentionnés dans l’avis de convocation peuvent y être traités, sauf si les membres en décident autrement s’ils sont tous présents.

Assemblées sur le budget

Toutes les Municipalités doivent, entre le 15 novembre et le 31 décembre, tenir une assemblée du conseil portant exclusivement sur le budget.

Procédures d’assemblée

La loi ne précise pas de cadre de procédures pour les assemblées des conseils municipaux.

Le Conseil peut, par règlement, adopter des procédures d’assemblée. Ce règlement ne doit pas viser à restreindre la participation des membres du conseil.

Quorum

Le quorum est constitué de la majorité des membres du conseil, c’est-à-dire de plus de la moitié des membres.

Ajournement

Toute assemblée peut être ajournée et poursuivie plus tard le même jour ou une journée ultérieure.

À défaut de quorum, l’assemblée peut être ajournée par deux membres du conseil 60 minutes après que le défaut de quorum a été constaté.

Période de questions

Toutes les assemblées comprennent une période de questions.

La participation du public est limitée à cette période.

Le Conseil peut, par règlement, prescrire la durée de cette période, le moment où elle a lieu et la procédure à suivre pour poser une question.

Le président ou un autre membre du conseil n’est pas tenu de répondre sur le champ s’il ne dispose pas de l’information requise.